J.O. 287 du 12 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21167

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Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières

NOR : AGRF0302403A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 octobre 2003, les orientations régionales forestières de la région Aquitaine sont approuvées (1).

Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.


(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, sous-direction de la forêt et du bois, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 (bâtiment B, 1er étage).